Accessibilité|
Généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. |
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- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
